Dernière mise à jour : 14/01/2026

1. Identification de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après “CGS”) régissent les prestations proposées par :

Monarque Intendance

Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIREN/SIRET : 910 750 595 /910 750 595 00027

Adresse : Fréjus

Email : contact@monarque-intendance.fr

Téléphone / WhatsApp : 07 60 70 00 23

2. Objet

Monarque Intendance propose des prestations d’intendance, de conciergerie et d’assistance au quotidien (ci-après “Prestations”) pour les propriétaires, occupants, voyageurs, familles et seniors, principalement sur Fréjus, Saint-Raphaël et alentours (zone indiquée sur le site).

3. Devis – Bon de commande – Démarrage

3.1 Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’une confirmation écrite (email/WhatsApp) précisant le périmètre, la fréquence, les tarifs et frais éventuels.

3.2 Acceptation : La signature du devis, l’accord écrit (email/WhatsApp) ou le paiement d’un acompte vaut acceptation et commande ferme.

3.3 Démarrage : Les Prestations démarrent à la date convenue après réception des informations nécessaires (accès, consignes, contacts).

3.4 Accès & consignes : “Le Client garantit l’exactitude des consignes et l’état de fonctionnement des accès (clés, badges, codes).”

3.5 Urgence : “Autorisation de mesures conservatoires immédiates si nécessaire à la sécurité du bien.”

3.6 Photos : “Le Client accepte l’envoi de photos de suivi (sans données personnelles).”

4. Abonnements (prestations récurrentes)

4.1 Contenu : L’abonnement précise la fréquence (ex : hebdo/bi-mensuel), le type de passage, les actions incluses et le canal de compte-rendu.

4.2 Facturation : L’abonnement est facturé selon la périodicité indiquée (mensuelle en général).

4.3 Renouvellement : Sauf mention contraire, l’abonnement est reconduit tacitement.

4.4 Résiliation : Le Client peut résilier avec un préavis de 30 jour calendaire (par email ou WhatsApp). Les Prestations effectuées restent dues.

4.5 Suspension : En cas d’impayé ou d’impossibilité d’accès, Monarque Intendance peut suspendre l’abonnement jusqu’à régularisation/solution.

5. Tarifs – Paiement – Retards

5.1 Tarifs : Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Les tarifs applicables sont ceux du devis accepté.

5.2 Frais complémentaires : peuvent s’ajouter (si prévu) : déplacements hors zone, achats avancés, stationnement, urgence, coordination de prestataires, etc.

5.3 Paiement : [virement / autre] à [réception / 7 jours / 30 jours] selon le devis.

5.4 Retard de paiement : tout retard peut entraîner la suspension des Prestations. Des pénalités peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.

6. Accès au logement – Clés – Conservation

6.1 Remise des clés : Le Client remet à Monarque Intendance les clés/badges nécessaires et garantit leur bon fonctionnement.

6.2 Conservation : Monarque Intendance peut conserver un jeu de clés pendant la durée de la relation contractuelle, sauf demande contraire du Client.

6.3 Traçabilité : Les mouvements (remise, restitution, dépôt, retrait) peuvent être consignés (registre interne).

6.4 Perte / vol : En cas de perte imputable à Monarque Intendance, sa responsabilité est limitée au coût raisonnable de reproduction (clés/badges) sur justificatifs. Le remplacement de serrure n’est pris en charge qu’en cas de faute lourde démontrée et si le remplacement est justifié par un risque avéré.

6.5 Coffre à clés : Si le Client choisit un coffre à clés, il accepte les limites inhérentes à ce dispositif.

7. Périmètre des Prestations – Obligation de moyens

7.1 Monarque Intendance s’engage à exécuter les Prestations avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens.

7.2 Exclusions : Monarque Intendance ne réalise aucun acte médical ou paramédical, ni service nécessitant un agrément spécifique non détenu.

7.3 Objets de valeur : le Client est invité à sécuriser bijoux, espèces, documents sensibles. Sauf consigne écrite et inventaire, Monarque Intendance ne peut être tenue responsable de disparitions non prouvées comme imputables.

8. Compte-rendu – Photos – Informations

8.1 Un compte-rendu peut être envoyé après passage (WhatsApp/email) : actions réalisées, points d’attention, anomalies, recommandations.

8.2 Des photos peuvent être prises pour preuve et suivi, en évitant toute atteinte à la vie privée des occupants.

9. Prestataires partenaires / tiers

9.1 À la demande du Client, Monarque Intendance peut coordonner des prestataires tiers (linge, ménage, maintenance, jardin, piscine…).

9.2 Les prestations réalisées par des tiers le sont sous la responsabilité de ces tiers (assurance, garanties, délais). Monarque Intendance intervient en coordination sauf mention expresse contraire au devis.

10. Achats avancés / Réassort

10.1 Sur demande, Monarque Intendance peut avancer des achats (consommables, fournitures).

10.2 Ces achats sont refacturés au prix réel sur justificatifs, avec éventuels frais de gestion si prévus au devis.

11. Urgences – Mesures conservatoires

11.1 En cas d’urgence ou d’anomalie (fuite, panne, effraction, intempérie…), Monarque Intendance peut prendre des mesures conservatoires raisonnables (couper l’eau/électricité, sécuriser, contacter un prestataire/assurance).

11.2 Les frais engagés et le temps passé sont refacturables selon devis, ou à défaut, sur base raisonnable avec justificatifs.

12. Annulation – Report

12.1 Toute annulation/report doit être notifié par écrit (email/WhatsApp).

12.2 Des frais peuvent s’appliquer si annulation tardive, notamment lorsque des prestataires sont mobilisés, selon les conditions du devis.

13. Responsabilité – Limitations

13.1 La responsabilité de Monarque Intendance ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs.

13.2 Sont exclus : dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance…), ainsi que les dommages dus à : vétusté, défaut d’entretien, vice préexistant, informations erronées, actions de tiers, force majeure.

13.3 Sauf faute lourde, l’indemnisation totale est plafonnée au montant payé par le Client au titre des Prestations sur les 3 derniers mois, ou au montant de la prestation concernée si ponctuelle (le plus faible des deux).

14. Assurance

Monarque Intendance déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle : [Assureur / Référence] (sur demande).

15. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, messages) sont utilisées pour traiter les demandes et exécuter les Prestations. Détails : Politique de confidentialité du site.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, visuels, logo) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

17. Droit applicable – Litiges

Les CGS sont soumises au droit français. En cas de litige : tentative amiable, puis juridictions compétentes du ressort de [Ville], sauf dispositions impératives.